Historique
Texte legislatif
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Modifié par :
Est référencé par :
- Décret n°90-382 du 9 mai 1990 portant création d'un Office central pour la répression de la grande délinquance financière / Ministère de l'Intérieur (1990)
- Arrêté du 9 mai 1995 portant création de la Mission de lutte anti-drogue [MILAD] / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (1995)
- Arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France / Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales (2004)
- Arrêté du 13 mai 2005 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale / Ministère de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales (2005)
- Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale / Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (2006)
- Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2008)
- Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée [CeCLAD-M] / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; H. MORIN ; E. WOERTH (2008)
- Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2009)
- Délibération n°2010-068 du 11 mars 2010 portant avis sur un projet d'arrêté portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d'un fichier des courses et jeux (saisine n°1376128) / CNIL (2010)
- Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2010)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant création au profit de la direction centrale de la police judiciaire d'un fichier des courses et jeux / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2010)
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
FABIUS, L. ;
JOXE, P.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
85-1057
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
02/10/1985
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 3 octobre 1985, p.11441
Résumé :
EXTRAIT
Article 5. - Le directeur général de la police national anime et coordonne les activités : 1. de la direction du personnel et de la formation de la police ; 2. de la direction de la logistique de la police ; 3. des directions et services actifs de la police.
Article 5. - Le directeur général de la police national anime et coordonne les activités : 1. de la direction du personnel et de la formation de la police ; 2. de la direction de la logistique de la police ; 3. des directions et services actifs de la police.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |