Historique
Texte legislatif
Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
Abroge :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités
Sous-type de document :
Décision
Domaine :
Autres substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SANM0623852S
Date de Signature :
15/09/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°227 du 30 septembre 2006, p.14568, texte n°64
Résumé :
[...] les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006 :
Arditti (Jocelyne). Dally (Sylvain). Descotes (Jacques). Djezzar (Samira). Haramburu (Françoise). Jolliet (Pascale). Lapeyre-Mestre (Maryse). Le Boisselier (Reynald). Pinzani (Véronique). Roussin (Anne). Thirion (Xavier). Vigneau (Caroline). Villier (Céline).
Arditti (Jocelyne). Dally (Sylvain). Descotes (Jacques). Djezzar (Samira). Haramburu (Françoise). Jolliet (Pascale). Lapeyre-Mestre (Maryse). Le Boisselier (Reynald). Pinzani (Véronique). Roussin (Anne). Thirion (Xavier). Vigneau (Caroline). Villier (Céline).
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |