Historique
Texte legislatif
Directive 2001/8/CE de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe I de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Commission Directive 2001/8/EC of 8 February 2001 replacing Annex I to Council Directive 92/109/EEC on the manufacture and placing on the market of certain substances used in the illicit manufacture of narcotic drugs and psychotropic substances
Abrogé par :
Sous-type de document :
Directive européenne / European directive
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2001-8
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses
Date de Signature :
08/02/2001
Langue(s) :
Français
Note générale :
Journal officiel des Communautés européennes L 39 du 9 février 2001, pp. 31–32
Résumé :
EXTRAIT
Il convient d'appliquer la décision prise par la commission des stupéfiants des Nations unies, en mars 2000, visant à inclure la noréphédrine au tableau I de l'annexe de la convention des Nations unies de 1988. [...]
Article premier. - L'annexe I de la directive 92/109/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.
Il convient d'appliquer la décision prise par la commission des stupéfiants des Nations unies, en mars 2000, visant à inclure la noréphédrine au tableau I de l'annexe de la convention des Nations unies de 1988. [...]
Article premier. - L'annexe I de la directive 92/109/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |