Historique
Texte legislatif
Décision 2003/847/JAI du Conseil du 27 novembre 2003 concernant les mesures de contrôle et les sanctions pénales relatives aux nouvelles drogues de synthèse 2C-I, 2C-T-2, 2C-T-7 et TMA-2
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union) ;
CASTELLI, R.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2003-847
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
27/11/2003
Langue(s) :
Français
Note générale :
Journal officiel de l'Union européenne L321 du 6 décembre 2003, p.64-65
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur droit interne, pour soumettre le 2C-I (2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine), le 2C-T-2 (2,5-diméthoxy-4-éthylthiophenthylamine), le 2C-T-7 (2,5-diméthoxy-4-(n)-propylthiophénéthylamine) et le TMA-2 (2,4,5-triméthoxyamphétamine) aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues dans leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes pour ce qui est des substances énumérées dans la liste I ou II de ladite convention. [...]
Article 1er. - Les États membres prennent les mesures nécessaires, conformément à leur droit interne, pour soumettre le 2C-I (2,5-diméthoxy-4-iodophénéthylamine), le 2C-T-2 (2,5-diméthoxy-4-éthylthiophenthylamine), le 2C-T-7 (2,5-diméthoxy-4-(n)-propylthiophénéthylamine) et le TMA-2 (2,4,5-triméthoxyamphétamine) aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues dans leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes pour ce qui est des substances énumérées dans la liste I ou II de ladite convention. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |