Historique
![Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives [NSP]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_63475.webp?v=1771250924)
Texte legislatif
Décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives [NSP]
Council Decision 2005/387/JHA of 10 May 2005 on the information exchange, risk-assessment and control of new psychoactive substances [NPS]
Est référencé par :
- Règlement (CE) n°1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) / Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne (2006)
- Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [MT-45, 4,4'-DMAR, méthoxétamine, PMMA, cathinone, alpha-PVP] / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)
- Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [Fentanyloïdes] / Ministère des Solidarités et de la Santé (2017)
- Décision d'éxécution du Conseil (2014/688/UE) du 25 septembre 2014 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle / Conseil de l'Union européenne (2014)
- Décision d'éxécution (UE) 2016/1070 du Conseil du 27 juin 2016 soumettant 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalerophenone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle / Conseil de l'Union européenne (2016)
- Arrêté du 24 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [25I-NBOMe, AH-7921] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
- Arrêté du 6 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [AH-7921, 25B-NBOMe ou 2C-B-NBOMe, 25C-NBOMe ou 2C-C-NBOMe, 25I-NBOMe ou 2C-I-NBOMe, molécule dérivée des phénéthylamines et des alpha-méthylphénéthylamines] / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (2015)
- Décision d'exécution (UE) 2015/1873 du Conseil du 8 octobre 2015 soumettant le 4-méthyl-5-(4-méthylphényl)-4,5-dihydrooxazol-2-amine (4,4'-DMAR) et le 1-cyclohexyl-4-(1,2-diphényléthyl)pipérazine (MT-45) à des mesures de contrôle / Conseil de l'Union européenne (2015)
- Décision d'exécution (UE) 2015/1875 du Conseil du 8 octobre 2015 soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle / Conseil de l'Union européenne (2015)
- Décision d'exécution (UE) 2018/1463 du Conseil du 28 septembre 2018 soumettant les nouvelles substances psychoactives N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl) à des mesures de contrôle / Conseil de l'Union européenne (2018)
- Décision 2008/206/JAI du Conseil du 3 mars 2008 définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales / Conseil de l'Union européenne (2008)
Auteur(s) :
Conseil de l'Union européenne (Council of the European Union) ;
KRECKE, J.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-387
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses
Date de Signature :
10/05/2005
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note générale :
JOUE L 127 du 20 mai 2005, p.32-37
Résumé :
Cette décision établit un mécanisme d'échange rapide d'informations sur les nouvelles substances psychoactives [NPS/NSP], une évaluation des risques par un comité scientifique et une procédure européenne de mise sous contrôle des substances notifiées. Elle remplace l'action commune concernant les nouvelles drogues de synthèse de 1997.
Lien :
http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/combating_drugs/l14162_fr.htm
Exemplaires
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| aucun exemplaire |