Historique
Texte legislatif
Arrêté du 11 octobre 2008. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours. Crédits ouverts sur la période du 30 juin au 1er août 2008 (gestion 2008)
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BCFR0822517B
Date de Signature :
11/10/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°238 du 11 octobre 2008, texte n° 28
Résumé :
EXTRAIT
Autorisation d'engagement accordée de 47 247 euros et crédit de paiement ouvert de 47 247 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 31 juillet 2008.
Autorisation d'engagement accordée de 47 247 euros et crédit de paiement ouvert de 47 247 euros pour le programme 136 Drogue et toxicomanie via l'arrêté du 31 juillet 2008.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |