Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/MILDT/SD6B n°2006-462 du 24 octobre 2006 relative à la mise en place des communautés thérapeutiques
Est référencé par :
- Circulaire interministérielle DGAS/DGS/DSS/SD5C n°2007-260 du 27 juin 2007 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2007 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), appartements de coordination thérapeutique (ACT) et centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) / Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (2007)
- Circulaire DGS/MC/MILDT n°2010/242 du 2 juillet 2010 relative à l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 / Ministère de la santé et des sports ; MILDT (2010)
- Circulaire DGS/MC2 n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; DGS (2008)
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
JAYLE, D. ;
BASSET, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-462
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SANP0630464C
Date de Signature :
24/10/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé, Protection sociale et Solidarités n°2006/11 du 15 décembre 2006, p.126-128
Note de contenu :
Annexe 1 : cahier des charges
Annexe 2 : calendrier de mise en place
Annexe 2 : calendrier de mise en place
Résumé :
Procédure de mise en place de structures expérimentales dites "communautés thérapeutiques".
Cette circulaire fixe le cahier des charges des communautés thérapeutiques. Les communautés thérapeutiques sont des structures d’hébergement qui s’adressent à un public de consommateurs dépendants à une ou plusieurs substances psychoactives, dans un objectif d’abstinence, avec la spécificité de placer le groupe au cœur du projet thérapeutique et d’insertion sociale. Le séjour est d’une durée de 12 à 24 mois.
Les communautés thérapeutiques sont autorisées en tant qu’établissements expérimentaux pour une durée de trois ans, reconductible une fois pour une durée d’un an. Au-delà de ce délai, ces communautés thérapeutiques pourront devenir des CSAPA sous réserve de l’évaluation menée au niveau national et de l’avis des services déconcentrés.
EXTRAIT
La communauté thérapeutique est une structure d'hébergement qui s'adresse à un public de consommateurs dépendants à une ou plusieurs substances psycho-actives, dans un objectif d'abstinence, avec la spécificité de placer le groupe au coeur du projet thérapeutique et d'insertion sociale. Elle doit s'inscrire dans un réseau de prise en charge sanitaire et sociale. [...] Les nouvelles communautés thérapeutiques seront autorisées au titre des établissements expérimentaux prévus au 12° du L.312-1 du CASF ce qui leur confère le statut d’établissement médico-social. [...]
Cette circulaire fixe le cahier des charges des communautés thérapeutiques. Les communautés thérapeutiques sont des structures d’hébergement qui s’adressent à un public de consommateurs dépendants à une ou plusieurs substances psychoactives, dans un objectif d’abstinence, avec la spécificité de placer le groupe au cœur du projet thérapeutique et d’insertion sociale. Le séjour est d’une durée de 12 à 24 mois.
Les communautés thérapeutiques sont autorisées en tant qu’établissements expérimentaux pour une durée de trois ans, reconductible une fois pour une durée d’un an. Au-delà de ce délai, ces communautés thérapeutiques pourront devenir des CSAPA sous réserve de l’évaluation menée au niveau national et de l’avis des services déconcentrés.
EXTRAIT
La communauté thérapeutique est une structure d'hébergement qui s'adresse à un public de consommateurs dépendants à une ou plusieurs substances psycho-actives, dans un objectif d'abstinence, avec la spécificité de placer le groupe au coeur du projet thérapeutique et d'insertion sociale. Elle doit s'inscrire dans un réseau de prise en charge sanitaire et sociale. [...] Les nouvelles communautés thérapeutiques seront autorisées au titre des établissements expérimentaux prévus au 12° du L.312-1 du CASF ce qui leur confère le statut d’établissement médico-social. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |