Auteur J. MINJOZ

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Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 portant codification des règlements d'administration publique et des décrets en conseil d'Etat concernant la pharmacie (Livre V du Code de la santé publique, 2e partie)

Ministère des affaires sociales ; G. MOLLET ; A. GAZIER ; F. MITTERRAND ; P. RAMADIER ; A. MAROSELLI ; J. MINJOZ ; A. DULIN | 1956
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 3. - Sont abrogés les décrets suivants : [...] - Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif aux substances vénéneuses [...] - Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'admin[...]

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