Historique
Texte legislatif
Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères et européennes ;
SARKOZY, N. ;
FILLON, F. ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-35
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MAEJ0774703D
Date de Signature :
10/01/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°10 du 12 janvier 2008, p. 671, texte n° 8
Note de contenu :
Liste des interdictions 2008
SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN PERMANENCE (EN ET HORS COMPÉTITION)
S1. Agents anabolisants
S2. Hormones et substances apparentées
S3. Bêta-2 agonistes
S4. Antagonistes et modulateurs hormonaux
S5. Diurétiques et autres agents masquants
MÉTHODES INTERDITES
M1. Amélioration du transfert d’oxygène
M2. Manipulation chimique et physique
M3. Dopage génétique
SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN COMPÉTITION
S6. Stimulants
S7. Narcotiques
S8. Cannabinoïdes
S9. Glucocorticoïdes
SUBSTANCES INTERDITES DANS CERTAINS SPORTS
P1. Alcool
P2. Bêta-bloquants
SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN PERMANENCE (EN ET HORS COMPÉTITION)
S1. Agents anabolisants
S2. Hormones et substances apparentées
S3. Bêta-2 agonistes
S4. Antagonistes et modulateurs hormonaux
S5. Diurétiques et autres agents masquants
MÉTHODES INTERDITES
M1. Amélioration du transfert d’oxygène
M2. Manipulation chimique et physique
M3. Dopage génétique
SUBSTANCES ET MÉTHODES INTERDITES EN COMPÉTITION
S6. Stimulants
S7. Narcotiques
S8. Cannabinoïdes
S9. Glucocorticoïdes
SUBSTANCES INTERDITES DANS CERTAINS SPORTS
P1. Alcool
P2. Bêta-bloquants
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid, sera publié au Journal officiel de la République française.
Titre précédent :
Titre suivant :
- Décret n°2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 17 novembre 2008 à Paris. / Ministère des affaires étrangères (2009)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |