Historique
Texte legislatif
Décret n°2010-256 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires : - fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
FILLON, F. ;
BACHELOT-NARQUIN, R. ;
ALLIOT-MARIE, M. ;
LAGARDE, C. ;
WOERTH, E. ;
LE MAIRE, B.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2010-256
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SASP0926602D
Date de Signature :
11/03/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 13 mars 2010
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |