Historique
Texte legislatif
Circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
COMET, H. M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
IOCA1005027C
Date de Signature :
19/02/2010
Langue(s) :
Français
Exemplaires
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| aucun exemplaire |