Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2006-6 du 6 février 2006 relative la mise en oeuvre de la politique locale de sécurité routière en 2006
Auteur(s) :
Direction de la circulation et de la sécurité routière ;
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
HEITZ, R.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-6
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
EQUS0610417C
Date de Signature :
06/02/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n°2006/4 du 10 mars 2006 ; Circulaire non parue au JORF.
Note de contenu :
Annexe 1 : Politique locale de sécurité routière : programme d'actions 2006
Annexe 2 : Eléments pour le dialogue de gestion
Annexe 2 : Eléments pour le dialogue de gestion
Résumé :
EXTRAIT
Pour l'ensemble des départements, les actions engagées en 2006 devront permettre de :
- conforter l'effort de structuration de la politique locale de sécurité routière,
- développer l'action départementale sur les thèmes prioritaires nationaux et sur les priorités locales issues du document général d'orientations (DGO) 2004-2008,
- renforcer la démarche partenariale, notamment vers les collectivités territoriales, les entreprises, et les associations. [...]
Pour l'ensemble des départements, les actions engagées en 2006 devront permettre de :
- conforter l'effort de structuration de la politique locale de sécurité routière,
- développer l'action départementale sur les thèmes prioritaires nationaux et sur les priorités locales issues du document général d'orientations (DGO) 2004-2008,
- renforcer la démarche partenariale, notamment vers les collectivités territoriales, les entreprises, et les associations. [...]
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Exemplaires
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| aucun exemplaire |