Historique
![Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_63427.webp?v=1771301634)
Texte legislatif
Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA]
Est référencé par :
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4 n°2012-395 du 22 novembre 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi que de l’expérimentation des maisons d’accompagnement en soins palliatifs / Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances (2012)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
HOUSSIN, D.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SASP1009637A
Date de Signature :
02/04/2010
Langue(s) :
Français
Exemplaires
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| aucun exemplaire |