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Rapport du 16 avril 2010 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
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Texte legislatif

Rapport du 16 avril 2010 au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage

Vu le texte :

  • Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
Auteur(s) : Ministère de la santé et des sports
Sous-type de document : Rapport législatif / Legislative report
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Prévention
NOR : SASV1001939P
Date de Signature : 16/04/2010
Langue(s) : Français

Note générale :

JO du 16 avril 2010

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Rapport_relatif_ordonnance_2010-379.pdf Adobe Acrobat PDF

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