Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/MILDT/SD6B n°2006-123 du 15 mars 2006 relative à l'inscription en 2006 des crédits sanitaires de lutte contre les addictions au sein du programme Drogue et Toxicomanie
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités ;
MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) ;
JAYLE, D. ;
HOUSSIN, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-123
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Texte budgétaire
NOR :
SANP0630138C
Date de Signature :
15/03/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2006-04 du 15 mai 2006, p.92-93
Note de contenu :
Annexe I. Répartition des dotations initiales 2006 des
UO DRASS.
UO DRASS.
Résumé :
Cette circulaire a pour objet de vous informer de la modification du périmètre d'intervention du programme « drogue et toxicomanie », dont vous constituez les unités opérationnelles (UO) au niveau régional pour la mise en oeuvre déconcentrée du volet sanitaire du plan gouvernemental de lutte contre le tabac, l'alcool et les drogues illicites 2004-2008.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |