Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
LAURENT, D. ;
HOUSSIN, D.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
MJSK0670064A
Date de Signature :
20/03/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°69 du 22 mars 2006, p. 4312, texte n° 34
Note de contenu :
Annexe I : Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits.
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 1. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mars 2005 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
- voir aussi :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |