Historique
Texte legislatif
Circulaire du 5 mai 1997 relative au renforcement de la coordination des moyens répressifs pour la lutte contre le trafic de stupéfiants dans la zone Antilles-Guyane et la région Nord-Pas-de-Calais
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Ministère de l'Intérieur ;
Ministère de l'économie et des finances ;
Ministère de la défense ;
Secrétariat général de la mer ;
QUENTIN, D. ;
MOINARD, M. ;
PREVOST, B. ;
GUÉANT, C. ;
DUHAMEL, P. M.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
05/05/1997
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Le comité interministériel du 5 septembre 1995 a arrêté un plan de lutte contre la drogue et la toxicomanie dont l'une des mesures consiste dans le renforcement de la coordination des moyens répressifs. Si les institutions et services concernés ont d'ores et déjà trouvé sur l'ensemble du territoire national avec les comités départementaux de sécurité, créés par la circulaire interministérielle du 9 septembre 1993, le cadre de cette coordination, il est apparu qu'en certains endroits, des particularismes régionaux devaient conduire à la création de cellules spécifiques, seules susceptibles d'accroître l'efficacité des actions de l'Etat.
Il en va tout particulièrement ainsi de la zone Antilles-Guyane d'une part, et de la région Nord-Pas de Calais d'autre part. Même si le contexte en est très différent, ces deux secteurs connaissent en effet un haut niveau de trafic de stupéfiants. Les particularités de la zone Caraïbes d'un côté, les difficultés induites par le caractère frontalier de la région Nord-Pas de Calais de l'autre, justifient qu'y soit renforcé l'effort de coordination. C'est l'objet de la présente circulaire. La lutte contre le trafic de stupéfiants doit tout d'abord faire l'objet d'une approche stratégique d'ensemble. Composante essentielle des politiques pénales menées par les procureurs de la République, elle doit ensuite trouver au niveau zonal (Antilles Guyane) ou régional (Nord-Pas de Calais) une structure permettant d'assurer concertation et coordination. Il importe, enfin, que soit créée une cellule qui permette la mise en commun des informations dont disposent douanes, gendarmerie et police.
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Le comité interministériel du 5 septembre 1995 a arrêté un plan de lutte contre la drogue et la toxicomanie dont l'une des mesures consiste dans le renforcement de la coordination des moyens répressifs. Si les institutions et services concernés ont d'ores et déjà trouvé sur l'ensemble du territoire national avec les comités départementaux de sécurité, créés par la circulaire interministérielle du 9 septembre 1993, le cadre de cette coordination, il est apparu qu'en certains endroits, des particularismes régionaux devaient conduire à la création de cellules spécifiques, seules susceptibles d'accroître l'efficacité des actions de l'Etat.
Il en va tout particulièrement ainsi de la zone Antilles-Guyane d'une part, et de la région Nord-Pas de Calais d'autre part. Même si le contexte en est très différent, ces deux secteurs connaissent en effet un haut niveau de trafic de stupéfiants. Les particularités de la zone Caraïbes d'un côté, les difficultés induites par le caractère frontalier de la région Nord-Pas de Calais de l'autre, justifient qu'y soit renforcé l'effort de coordination. C'est l'objet de la présente circulaire. La lutte contre le trafic de stupéfiants doit tout d'abord faire l'objet d'une approche stratégique d'ensemble. Composante essentielle des politiques pénales menées par les procureurs de la République, elle doit ensuite trouver au niveau zonal (Antilles Guyane) ou régional (Nord-Pas de Calais) une structure permettant d'assurer concertation et coordination. Il importe, enfin, que soit créée une cellule qui permette la mise en commun des informations dont disposent douanes, gendarmerie et police.
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