Historique
Texte legislatif
Arrêté du 31 mai 2006 portant nomination au conseil de modération et de prévention
Vu le texte :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
AGRP0600710A
Date de Signature :
31/05/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°139 du 17 juin 2006, p.9140, texte n° 53
Résumé :
EXTRAIT
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, sont nommés en tant que membres du conseil de modération et de prévention :
M. Carreau (Xavier).
Mme Cathiard (Florence).
M. Hennon (Armand).
Mme Hénon (Sylvie).
M. Laloi (Gérard).
M. Pécresse (Jean-Francis).
Mme Tarby (Marie-Christine).
M. Tastavy (Jean-Charles).
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mai 2006, sont nommés en tant que membres du conseil de modération et de prévention :
M. Carreau (Xavier).
Mme Cathiard (Florence).
M. Hennon (Armand).
Mme Hénon (Sylvie).
M. Laloi (Gérard).
M. Pécresse (Jean-Francis).
Mme Tarby (Marie-Christine).
M. Tastavy (Jean-Charles).
Exemplaires
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|---|
| aucun exemplaire |