Auteur F. BOLKESTEIN

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Règlement (CE) n°1232/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n°3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes et modifiant le règlement (CEE) n°3769/92

Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; F. BOLKESTEIN | 2002
Texte legislatif

Il convient de mettre en application la décision, adoptée en mars 2001 par la commission des Nations unies pour les tupéfiants, d'intégrer l'anhydride acétique et le permanganate de potassium dans le tableau I de l'annexe de la Convention 1988 d[...]

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