Historique
![Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2006](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_63377.webp?v=1771272237)
Texte legislatif
Arrêté du 13 juillet 2006 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2006
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités ;
BERTRAND, X. ;
BRETON, T.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SANS0622459A
Date de Signature :
13/07/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°183 du 9 août 2006, p.11840, texte n°11
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 152 900 pour l'exercice 2006.
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 152 900 pour l'exercice 2006.
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| aucun exemplaire |