Auteur E. LIIKANEN

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Directive 2003/101/CE de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; E. LIIKANEN | 2003
Texte legislatif

EXTRAIT [...] il convient d'appliquer la décision prise par la commission des stupéfiants des Nations unies, en mars 2001, visant à inclure l'anhydride acétique et le permanganate de potassium au tableau 1 de l'annexe de la convention des Natio[...]

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Règlement (CE) n°1533/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n°1485/96 portant modalités d'application de la directive 92/109/CEE du Conseil en ce qui concerne les déclarations du client qui spécifient les usages de certaines substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; E. LIIKANEN | 2000
Texte legislatif

FRANÇAIS : Le règlement (CE) n° 1485/96 de la Commission du 26 juillet 1996 prévoit des modèles de déclarations d'usage pour des transactions individuelles et multiples. Compte tenu des difficultés que soulèvent l'utilisation, par les opérateur[...]

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