Historique
![Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue [CAARUD]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_63352.webp?v=1771288120)
Texte legislatif
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue [CAARUD]
Est référencé par :
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4 n°2012-395 du 22 novembre 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi que de l’expérimentation des maisons d’accompagnement en soins palliatifs / Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances (2012)
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
DELAPORTE, S.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SASP1002864A
Date de Signature :
29/01/2010
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue [CAARUD], le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté. [...]
Article 1. - Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue [CAARUD], le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |