Historique
Texte legislatif
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
HOUSSIN, D.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
SASP1002542A
Date de Signature :
27/01/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°26 du 31 janvier 2010, p.1905, texte n°9
Note de contenu :
Annexe 1 : Modèle d'affiche à apposer dans les débits de boissons à consommer sur place
Annexe 2 : Modèle d'affiche à apposer dans les débits de boissons à emporter, autres que les points de vente de carburant
Annexe 3 : Modèle d'affiche à apposer dans les points de vente de carburant
Annexe 4 : Dispositions graphiques
Annexe 2 : Modèle d'affiche à apposer dans les débits de boissons à emporter, autres que les points de vente de carburant
Annexe 3 : Modèle d'affiche à apposer dans les points de vente de carburant
Annexe 4 : Dispositions graphiques
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir. [...]
Article 1. - L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |