Historique
![Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Bazédoxifène, Catumaxomab, Eslicarbazépine, Mifamurtide, Tramadol]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_63350.webp?v=1771273542)
Texte legislatif
Arrêté du 25 janvier 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses [Bazédoxifène, Catumaxomab, Eslicarbazépine, Mifamurtide, Tramadol]
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
HOUSSIN, D.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SASP1002251A
Date de Signature :
25/01/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 2 février 2010
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1 - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : Bazédoxifène ; Catumaxomab ; Eslicarbazépine ; Mifamurtide ; Tramadol.
Art. 1 - Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : Bazédoxifène ; Catumaxomab ; Eslicarbazépine ; Mifamurtide ; Tramadol.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |