Historique
Texte legislatif
Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
FILLON, F. ;
BACHELOT-NARQUIN, R. ;
WOERTH, E.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2010-271
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SASH1005637D
Date de Signature :
15/03/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°63 du 16 mars 2010
Résumé :
EXTRAIT
Article 2. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" [DHOS] sont remplacés par les mots : "direction générale de l'offre de soins" [DGOS], et les mots : "directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" sont remplacés par les mots : "directeur général de l'offre de soins". [...]
Article 2. - Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" [DHOS] sont remplacés par les mots : "direction générale de l'offre de soins" [DGOS], et les mots : "directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins" sont remplacés par les mots : "directeur général de l'offre de soins". [...]
- voir aussi :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |