Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire
Est référencé par :
- Circulaire n°2010-25 du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires / Ministère de l'éducation nationale (2010)
- Circulaire n°2010-190 du 12 novembre 2010 relative à la sécurisation des établissements scolaires : diagnostics de sécurité, mise en oeuvre et suivi des préconisations / Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) (2010)
- Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006 relative à la protection du milieu scolaire. Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) / Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (2006)
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) ;
DE ROBIEN, G. ;
SARKOZY, N. ;
CLÉMENT, P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-125
Domaine législatif :
Prévention
NOR :
MENE0601694C
Date de Signature :
16/08/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
BOEN n°31 du 31 août 2006
Résumé :
EXTRAIT :
3 - Évaluation et suivi du dispositif
[...]
Au niveau départemental : coprésidée par le préfet et le procureur de la République, la conférence départementale de sécurité (16) doit être l’instance de mise en cohérence des actions de prévention en milieu scolaire. Doivent notamment y être arrêtés les choix concernant les thèmes d’intervention prioritaires et les établissements ciblés, les modalités de sélection des établissements dont les abords font l’objet d’opérations de sécurisation ainsi que le programme prévisionnel d’intervention des différents intervenants de la police et de la gendarmerie, en particulier des policiers formateurs anti-drogue (PFAD) et des gendarmes formateurs relais anti-drogue (FRAD).
3 - Évaluation et suivi du dispositif
[...]
Au niveau départemental : coprésidée par le préfet et le procureur de la République, la conférence départementale de sécurité (16) doit être l’instance de mise en cohérence des actions de prévention en milieu scolaire. Doivent notamment y être arrêtés les choix concernant les thèmes d’intervention prioritaires et les établissements ciblés, les modalités de sélection des établissements dont les abords font l’objet d’opérations de sécurisation ainsi que le programme prévisionnel d’intervention des différents intervenants de la police et de la gendarmerie, en particulier des policiers formateurs anti-drogue (PFAD) et des gendarmes formateurs relais anti-drogue (FRAD).
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |