Historique
Texte legislatif
Circulaire du 25 août 1997 relative au décret n°97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
Vu le texte :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de l'Intérieur ;
FAUGERE, J. P.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
INTD9700141C
Date de Signature :
25/08/1997
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Modèle d'imprimé de déclaration
Annexe 2 : Modèle d'imprimé de déclaration pour les manifestations à programmation annuelle
Annexe 2 : Modèle d'imprimé de déclaration pour les manifestations à programmation annuelle
Résumé :
L'objet ou l'importance de certaines manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif peut justifier que les organisateurs de ces manifestations mettent en place leur propre service d'ordre. La présente circulaire précise les obligations leur incombant, à compter du 2 décembre 1997.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |