Historique
Texte legislatif
Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
TASP9721628A
Date de Signature :
29/04/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 15 mai 1997, p.7355 ; BO Santé n°97-20 du 12 juin 1997, p.117
Résumé :
EXTRAIT
[...] l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est remplacé par : Sont nommés membres de la commission :
Dr Aeberhardt, association Médecins du monde (Paris) ;
Dr Bloch-Lainé, médecin généraliste (Paris) ; [...]
M. Cagni, SEDAP 21 (Dijon) ;
Dr Dugarin, hôpital Femand-Widal, AP-HP (Paris) ;
Mme Facy, INSERM U 302 ;
M. Hervé, le Trait d'union (Boulogne) ; [...]
Pr Lagier, président de la commission des stupéfiants ; [...]
Pr Olievenstein, centre Marmottan (Paris) ;
M. Olivet, président de l'association ASUD ; [...]
La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ; [...]
[...] l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est remplacé par : Sont nommés membres de la commission :
Dr Aeberhardt, association Médecins du monde (Paris) ;
Dr Bloch-Lainé, médecin généraliste (Paris) ; [...]
M. Cagni, SEDAP 21 (Dijon) ;
Dr Dugarin, hôpital Femand-Widal, AP-HP (Paris) ;
Mme Facy, INSERM U 302 ;
M. Hervé, le Trait d'union (Boulogne) ; [...]
Pr Lagier, président de la commission des stupéfiants ; [...]
Pr Olievenstein, centre Marmottan (Paris) ;
M. Olivet, président de l'association ASUD ; [...]
La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ; [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |