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Auteur M. PEKKARINEN

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Règlement (CE) n°1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)

Règlement (CE) n°1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)

Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne ; J. BORRELL FONTELLES ; M. PEKKARINEN | 2006
Texte legislatif
EXTRAIT : Article 1er. - Objectif [...] 2. L'objectif de l'Observatoire consiste à fournir à la Communauté et à ses États membres, dans les domaines visés à l'article 3, des informations factuelles, objectives, fiables et comparables au niveau[...]
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