Auteur M. DOWGIELEWICZ

  Tris disponibles Ajouter le résultat à votre sélection

  Affiner la recherche

Décision du Conseil 2011/841/UE du 5 décembre 2011 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Conseil de l'Union européenne ; M. DOWGIELEWICZ | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT L'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé "l'accord") est approuvé au[...]

Plus d'info

Ajouter à la sélection

Lien externe

Document numérique