Auteur S. VANACKERE

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Décision du Conseil 2011/56/UE du 26 juillet 2010 relative à la signature, au nom de l'Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Conseil de l'Union européenne ; S. VANACKERE | 2010
Texte legislatif

EXTRAIT La signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (ci-après dénommé "l'accord")[...]

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