Auteur J. M. BARROSO

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Règlement (UE) n°225/2011 de la Commission du 7 mars 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1277/2005 de la Commission établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers

Commission européenne = European Commission ; J. M. BARROSO | 2011
Texte legislatif

EXTRAIT Article 1er. - L'annexe IV du règlement (CE) n°1277/2005 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

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