Historique
EXTRAIT
Art. 1er. - L'organisation du service public de lutte contre les maladies mentales, l'alcoolisme et les toxicomanies est fixée par un règlement départemental [...].
Art. 2. - Le règlement départemental détermine [...] la division du dé[...]
Mots-clès : CARTE SANITAIRE
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Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; E. COUTY | 2003
Texte legislatifEXTRAIT Le nombre des centres de consultations reste stationnaire. Ainsi, seize départements restent totalement dépourvus de consultation hospitalière de tabacologie. La répartition géographique de ces consultations illustre l'inégalité persist[...]
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins | 2003
Texte legislatifEXTRAIT L'enquête annuelle « une semaine donnée » en janvier 2002 montre que 17 départements restent encore totalement dépourvus de consultation hospitalière de tabacologie. La répartition géographique de ces consultations, illustrée par la car[...]
Cette circulaire rappelle les principes de la politique de sectorisation psychiatrique préconisés dès 1955 et surtout 1960 et souligne la nécessité de coordonner l'effort de tous et d'encourager l'établissement de convention entre établissements[...]
EXTRAIT [...] la loi du 25 juillet 1985 a institué un nouveau conseil départemental de santé mentale, dont le rôle, la composition et les modalités d'organisation ont été détaillés dans le décret du 14 mars 1986. La présent circulaire vise à ap[...]
