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Auteur J. FILIPPI

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Décret du 22 mai 1957 modifiant le décret du 23 janvier 1948 portant création d'un comité national de propagande en faveur du vin

Décret du 22 mai 1957 modifiant le décret du 23 janvier 1948 portant création d'un comité national de propagande en faveur du vin

Ministère des affaires économiques et financières ; G. MOLLET ; P. RAMADIER ; A. DULIN ; J. FILIPPI | 1957
Texte legislatif
Modification de l'article 2 relatif à la composition du comité et modification de l'article 4 relatif à la création d'une commission permanente.
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