Historique
Rapport
Les soirées rave : des situations à hauts risques
Auteur(s) :
Direction générale de la police nationale (DGPN) ;
Mission de lutte anti-drogue (MILAD)
Année
1995
Page(s) :
32 p.
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
RAVE
;
TRAFIC
;
CONSOMMATION
;
POLICE
;
PREVENTION
;
REPRESSION
;
LEGISLATION
;
PRODUIT ILLICITE
;
PRODUIT LICITE
;
MUSIQUE
;
DEFINITION
Note générale :
Paris, Mission de lutte anti-drogue, 1995, 32 p.
Note de contenu :
ANNEXES
Glossaire
Recueil de textes juridiques susceptibles d'être utilisés à l'occasion des interventions policières dans le cadre des soirées RAVE.
Modèle de Procès-Verbal de mise en garde.
Modèle d'arrêté préfectoral d'interdiction.
Modèles d'arrêtés municipaux d'interdiction.
Implantation et liste des Directions et Délégations régionales de la SACEM.
Glossaire
Recueil de textes juridiques susceptibles d'être utilisés à l'occasion des interventions policières dans le cadre des soirées RAVE.
Modèle de Procès-Verbal de mise en garde.
Modèle d'arrêté préfectoral d'interdiction.
Modèles d'arrêtés municipaux d'interdiction.
Implantation et liste des Directions et Délégations régionales de la SACEM.
Résumé :
S'il est encore trop tôt pour établir un corps de doctrine définitif susceptible d'apporter des réponses "clés en main" à ce type de problème, l'expérience acquise en ce domaine par un certain nombre de services de Police permet non seulement de fournir une bonne description du phénomène Rave mais également de dégager un ensemble d'actions susceptibles d'être menées par les services de Police, en synergie avec d'autres services au regard de l'arsenal juridique existant. Tel est l'objet du présent document réalisé en collaboration avec les principales Directions actives de la Police Nationale concernées par le phénomène Rave. [Extrait du document]
Affiliation :
France.
Cote :
E00271