Historique
Rapport
Entre répression, tolérance et permissivité : la politique des Pays-Bas en matière de toxicomanie : rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Auteur(s) :
GHYSEL, M.
Année
1996
Page(s) :
38 p.
Sous-type de document :
Rapport législatif / Legislative report
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Rapport d'information, n°2683
ISBN :
978-2-11-088861-7
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
PAYS-BAS
Thésaurus mots-clés
POLITIQUE
;
LEGISLATION
;
SANTE PUBLIQUE
;
PRISE EN CHARGE
;
SUBSTITUTION
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
PRISON
;
DELINQUANCE
;
TRAFIC INTERNATIONAL
;
ORGANISATION CRIMINELLE
Résumé :
Ce rapport retrace les conclusions tirées d'une mission d'information qui s'est rendue aux Pays-Bas du 5 au 7 avril 1995, pour y faire une étude générale de la politique menée par ce pays en matière de toxicomanie . La délégation a pu observer que les Pays-Bas avaient su développer une politique originale ayant favorisé certains résultats en termes de sécurité et de santé publiques : le dispositif légal reflète une philosophie pragmatique en la matière; depuis de longues années une aide sanitaire et sociale active est apportée aux toxicomanes, fondée sur l'importance traditionnelle des programmes de substitution et la prévention du sida chez les toxicomanes . Ces mesures permettent aux autorités néerlandaises d'affirmer qu'en matière de drogues douces la dépénalisation de l'usage n'a pas entraîné une augmentation de la consommation chez les jeunes, et qu'en ce qui concerne les usagers de drogues dures, leur nombre est relativement faible. Il s'agit d'une population vieillissante, parmi laquelle on note une faible prévalence du sida. Toutefois, la délégation insiste sur les dérives générées par une telle politique (détournement de la philosophie initiale des koffeeshops, difficultés rencontrées par les Etats limitrophes, développement de la criminalité organisée), dérives qui ont amené les Pays-Bas à procéder à des ajustements à partir des années 1992-93. Le document expose notamment en détail la note gouvernementale du 15 septembre 1995. [Résumé Toxibase]
Affiliation :
Assemblée Nationale, Paris, France
Cote :
B00143