Historique
Rapport
L'usager de stupéfiants entre répression et soins : la mise en oeuvre de la loi de 1970. Volumes 1 et 2
(Drug users between repression and care: the implementation of the French 1970 law)
Auteur(s) :
SIMMAT-DURAND, L. ;
CESONI, M. L. ;
GOYAUX N. ;
KLETZLEN, A. ;
MARTINEAU, H. ;
JASOR S.
Année
1998
Page(s) :
503 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Guyancourt : CESDIP
Collection :
Etudes et données pénales, 77
ISBN :
978-2-907370-40-0
Refs biblio. :
76
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Thésaurus mots-clés
LOI DE 1970
;
JUSTICE
;
SANTE
;
REGLEMENTATION
;
EVOLUTION
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
;
OBLIGATION DE SOINS
;
EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE
;
POLICE
;
CSST
;
HOPITAL
;
USAGER
;
ORIENTATION
;
RECHERCHE
;
COMPARAISON
;
SANCTION PENALE
Thésaurus géographique
FRANCE
;
SUISSE
Résumé :
La loi de 1970 place l'usager de stupéfiants dans deux statuts, celui du malade qu'il convient de soigner et celui du délinquant qu'il faut punir. A ce titre, deux institutions, sanitaire et judiciaire, sont chargées de sa prise en charge. La recherche entreprise explore les différentes facettes de cette prise en charge multiple. Tout d'abord une analyse de l'évolution réglementaire, à partir des circulaires des ministères de la Justice, de la santé, de l'Intérieur, et de la jurisprudence est proposée. Ensuite, les statistiques publiées depuis vingt-cinq ans par les différentes institutions montrent sous un nouvel éclairage l'action des services chargés de l'application de la loi. Une troisième approche, empirique, étudie deux cohortes d'usages soumis à des obligations de soins, d'une part l'injonction thérapeutique et d'autre part le sursis avec mise à l'épreuve, dans une même juridiction afin d'appréhender l'action des différentes institutions en relation avec cet usager. Les acteurs sont également interrogés sur le sens qu'ils donnent à cette prise en charge ambivalente. Pour finir, une comparaison avec une recherche similaire menée en Suisse est proposée. (Résumé d'auteur)
Affiliation :
CESDIP, Guyancourt, France