Le dépistage des substances illicites chez les conducteurs de véhicules impliqués dans un accident mortel : voeu an nom de la commission V (troubles mentaux - Toxicomanies)

FRANÇAIS :
[Texte complet]
Devant les résultats encourageants pour la sécurité routière des contrôles du taux d'alcool chez les conducteurs de véhicules, l'Académie nationale de médecine se félicite du projet de loi relatif au dépistage systématique conjoint des substances illicites chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel.
À cet égard, l'Académie nationale de médecine émet les commentaires et propositions suivants :
1 - En l'état actuel des connaissances, la détection et le dosage des substances illicites sont à la fois fiables et relativement peu coûteux, à partir de la salive en particulier. De plus, le prélèvement non invasif de ce milieu biologique ne nécessite pas la présence d'un médecin.
2 - Les analyses des prélèvements devraient être du seul ressort de laboratoires agréés par un organisme officiel.
3 - L'examen précis du comportement des responsables d'accidents de la circulation par un officier de police constitue une démarche indispensable, dont les résultats devraient être systématiquement joints au dossier.
4 - Compte tenu des données épidémiologiques actuelles, les contrôles pourraient dans l'immédiat être limités aux dérivés cannabinoïdes et amphétaminiques et à la cocaïne. Cependant, il est essentiel que les dispositions légales concernant cette limitation permettent une adaptation à l'évolution de la consommation des substances illicites.
5 - En dehors des accidents mortels, il semble souhaitable d'étudier les conditions dans lesquelles le dépistage des substances illicites pourrait être étendu à l'ensemble des accidents corporels consécutifs à des conduites manifestement dangereuses.
L'Académie, saisie dans sa séance du mardi 28 avril 1998, a adopté ce voeu.