Le dispositif de lutte contre la toxicomanie : rapport public particulier. Rapport au président de la république suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes intéressés

Ce rapport est la synthèse d'une part, des investigations effectuées par la cour des comptes auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public (OFDT et complémentarité avec Toxibase, DIS-Drogues-Info-Service) et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie (SOS Dogues-International, SAJED, Association Lucien Engelmajer), et , d'autre part, des enquêtes menées dans dix départements touchés à des degrés divers par l'usage de drogues. L'application de la loi du 31 Décembre 1970 et des textes ultérieurs sur les toxicomanies est examiné dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs publics il relève les carences de l'organisation des services de l'Etat dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics, les missions et le fonctionnement de la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et la Toxicomanie) étant au centre de cette interrogation. L'insuffisance des connaissances des phénomènes de toxicomanie est constatée. Plusieurs propositions de réforme sont faites par la cour des comptes : améliorer la connaissance (nouvelle impulsion pour la recherche, donner sa pleine mesure à l'injonction thérapeutique, améliorer la formation des intervenants, organiser la politique de prévention), clarifier les rôles des divers acteurs (Etat et collectivités locales, Etat et organismes de sécurité sociale), coordonner et contrôler les actions sur le terrain (services déconcentrés de l'Etat, contrôle du secteur associatif, insertion sociale des toxicomanes), confirmer le rôle de pilotage central de la MILDT et son contrôle des crédits publics. Ce rapport a constitué une base essentielle du plan triennal 1999-2001 de lutte contre les drogues et la toxicomanie préparé par la Présidente de la MILDT, Mme N. Maestracci.