Historique
Texte legislatif
Arrêté du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
Vu le texte :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
AGRP9700811A
Date de Signature :
16/04/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°107 du 8 mai 1997, p.7018-7019
Résumé :
EXTRAIT
Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après.
Espèce : Chanvre monoïque ; Dénomination : Fibrimon 24. Fibrimon 56.
Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après.
Espèce : Chanvre monoïque ; Dénomination : Fibrimon 24. Fibrimon 56.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |