Auteur Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

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Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, le seizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : - antenne médicale de prévention du dopage de Lorraine, implantée au centre hospitalier de Nancy-Brab[...]

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Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'agrément des antennes médicales de prévention du dopage

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; T. MOSIMANN ; J. DEBEAUPUIS | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Sont agréées, en application de l'article D. 232-5 du code du sport, les [20] antennes médicales de prévention du dopage suivantes : [Alsace, Antilles-Guyane, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre[...]

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Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 2012
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Peut faire l'objet des sanctions pénales mentionnées au I de l’article L. 232-26 du code du sport la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste ment[...]

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Décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 relatif à l'autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2012
Texte legislatif

La loi du 1er février 2012 relative à l'éthique du sport et aux droits des sportifs a introduit en droit français la procédure unique de l'autorisation prévue par la convention internationale contre le dopage dans le sport pour les sportifs dont[...]

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Décret n° 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2013
Texte legislatif

Le décret autorise l'Agence française de lutte contre le dopage, en application de l'article L. 232-12-1 du code du sport et selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à c[...]

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Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; J. M. AYRAULT ; V. FOURNEYRON | 2013
Texte legislatif

Depuis la loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles, les dispositions du code du sport permettent que les prélèvements biologiques opérés dans le cadre des contrôles antidopage puissent av[...]

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Décret n° 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative | 2013
Texte legislatif

EXTRAIT L'article L. 232-20 du code du sport habilite les agents des douanes, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les agents relevant du ministre chargé des sports, les agents de l'administration de[...]

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