Historique
Texte legislatif
Note AP 97-2043/GB1 du 19 juin 1997 relative à la circulaire interministérielle du 10 avril 1997 relative au Fonds interministériel d'intervention pour la politique de la ville (FIV)
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
VERITA, H.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
97-2043
Domaine législatif :
Prévention ; Texte budgétaire
NOR :
JUSE9740078N
Date de Signature :
19/06/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
B0 Justice du 19 juin 1997, pp. 102-103
Résumé :
EXTRAIT
Je vous rappelle que le Fonds interministériel pour la politique de la ville est destiné à conforter l'engagement des différents ministères contributeurs sur les sites de la politique de la ville. La gestion locale des crédits du FIV est assurée par les préfets dans le cadre du comité interservices départemental, qui réunit l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat associés à cette politique. [...]
Je vous rappelle que le Fonds interministériel pour la politique de la ville est destiné à conforter l'engagement des différents ministères contributeurs sur les sites de la politique de la ville. La gestion locale des crédits du FIV est assurée par les préfets dans le cadre du comité interservices départemental, qui réunit l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat associés à cette politique. [...]
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