Auteur Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

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Circulaire du 17 juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; D. VOYNET ; J. J. QUEYRANNE | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT les contrats Etat-région doivent contribuer à la cohésion territoriale et à l'intégration des populations, porter une attention particulière à la réduction des inégalités sociales dans leur traduction spatiale et exprimer la solidarité [...]

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Circulaire du 1er juillet 1998 relative à la préparation des prochains contrats Etat-région (stratégie de l'Etat dans la région)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; D. VOYNET | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT les contrats Etat-région doivent contribuer à la cohésion territoriale et à l'intégration des populations, porter une attention particulière à la réduction des inégalités sociales dans leur traduction spatiale et exprimer la solidarité [...]

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Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; L. JOSPIN ; D. VOYNET ; M. AUBRY ; E. GUIGOU ; J. J. QUEYRANNE ; D. STRAUSS-KAHN ; A. RICHARD ; C. TRAUTMANN | 1998
Texte legislatif

EXTRAIT Art. 1er. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de[...]

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