Historique
Article de Périodique
L'incrimination de l'usage de stupéfiants dans sept législations européennes (2000)
(Drug misused declared in seven European countries legislation)
Auteur(s) :
CESONI, M. L.
Année
2000
Page(s) :
143 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
321
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CRIMINALITE
;
USAGE REGULIER
;
PSYCHOTROPES
;
LEGISLATION
;
ILS
;
POLITIQUE
;
DROIT INTERNATIONAL
;
DROIT PENAL
Thésaurus géographique
ROYAUME-UNI
;
ALLEMAGNE
;
ESPAGNE
;
FRANCE
;
ITALIE
;
PAYS-BAS
;
SUEDE
;
EUROPE
Résumé :
Une volonté communautaire d'homogénéisation se dessine, depuis 1986, autour de la nécessité d'harmoniser les impératifs de répression, de prévention et des soins en matière d'usage de stupéfiants. L'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grande Bretagne, l'Italie, les Pays Bas et la Suède ont ratifié les conventions internationales en la matière. Cependant, les choix législatifs diffèrent ainsi que la mise en oeuvre de la loi. L'auteur dresse un panorama détaillé de ces divergences. Dans le mouvement général de décriminalisation de l'usage, la France et la Suède font figure d'exceptions en incriminant à la fois la détention et l'usage. Les principales tendances de la consommation semblent relativement proches dans les 7 pays. La criminalisation de l'usage n'a donc pas eu l'effet attendu en matière de prévention. De plus, elle produit des effets pervers. En effet l'incarcération de ces usagers de drogues leur permet d'être en contact avec des trafiquants et des usagers plus expérimentés ce qui les amène à se socialiser aux pratiques délinquantes et parfois même à passer d'un usage occasionnel à un usage régulier. Enfin, cette incrimination va à l'encontre du principe selon lequel l'incarcération doit sanctionner uniquement les comportements susceptibles de mettre en danger autrui. (A partir du résumé de la revue.)
Affiliation :
Faculté de Droit, Univ. Catholique de Louvain
Belgique. Belgium.
Belgique. Belgium.
Cote :
CESAMES