Historique
Texte legislatif
Arrêté du 28 mars 1997 portant approbation de la Convention nationale des médecins généralistes
Auteur(s) :
Ministère du travail et des affaires sociales ;
BARROT, J. ;
ARTHUIS, J. ;
VASSEUR, P. ;
LAMASSOURE, A. ;
GALLAND, Y. ;
GAYMARD, H.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
TASS9721163A
Date de Signature :
28/03/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°75 du 29 mars 1997, p.4897-4922
Note de contenu :
Annexe 1 : Convention nationale organisant les rapports entre les médecins généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie
Annexe 2 : Référence médicales opposables pour les généralistes et indices de gravité ou d'inutilité médicale et incidence financière des références
Annexe 3 : Missions et règles de fonctionnement des instances conventionnelles
Annexe 4 : La composition des instances conventionnelles pour les médecins généralistes
Annexe 2 : Référence médicales opposables pour les généralistes et indices de gravité ou d'inutilité médicale et incidence financière des références
Annexe 3 : Missions et règles de fonctionnement des instances conventionnelles
Annexe 4 : La composition des instances conventionnelles pour les médecins généralistes
Résumé :
EXTRAIT
La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la pathologie psychiatrique confirmée. Elle doit être régulièrement réévaluée et tenir compte des indications de l'AMM, de la fiche de transparence et de l'arrêté du 7 octobre 1991. Un traitement datant de plusieurs semaines ne soit pas être arrêté brutalement. [...]
La prescription des hypnotiques et des anxiolytiques doit reposer sur une analyse soigneuse de la situation clinique, en cherchant à séparer ce qui relève des difficultés transitoires et des réactions à une pathologie somatique, de la pathologie psychiatrique confirmée. Elle doit être régulièrement réévaluée et tenir compte des indications de l'AMM, de la fiche de transparence et de l'arrêté du 7 octobre 1991. Un traitement datant de plusieurs semaines ne soit pas être arrêté brutalement. [...]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |