FRANÇAIS :
Quelque quarante ans après l'interdiction de conduire au delà d'un seuil légal d'alcool dans le sang et dix ans après celle de tout usage de stupéfiants au volant, ce numéro 91 de Tendances se propose d'analyser l'application de la loi dans ce domaine, en se centrant particulièrement sur la dernière décennie.
À partir des statistiques des ministères de l'Intérieur et de la Justice, ce travail présente d'abord l'évolution des infractions et des contrôles en matière d'alcool et de stupéfiants. La réponse pénale dans ce domaine est ensuite étudiée, sachant qu'en dix ans, elle a particulièrement progressé concernant la sécurité routière (+ 35 % de condamnations) et que 6 condamnations routières sur 10 concernent la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants - ce contentieux important étant aujourd'hui majoritairement traité dans le cadre de procédures rapides.
Au total, l''analyse des évolutions fait apparaître un double mouvement de croissance des contrôles et des interpellations sur la route et d'uniformisation des sanctions appliquées aux contrevenants, par le recours croissant à l'amende.
ENGLISH:
In the French context of increased convictions for crimes and offences (+11% since 2000), the penal response rate has particularly risen for both drug-related offences (over 50,000 convictions per year, or an increase of 119%, and of these convictions, nearly 60% were for use, mainly cannabis use) and road traffic offences (240,000 convictions per year, up 35%, and six in 10 of these convictions were for driving under the influence of alcohol or narcotics). This issue of Tendances examines law enforcement on driving under the influence of alcohol or other drugs, reviewing the most recent trends in road traffic controls and driving under the influence enforcement, as well as the criminal justice system response to these specific alcohol and drug issues. The analysis reveals a conspicuous intensification in roadside traffic controls and arrests as well as an obvious standardisation in the penalties applied to offenders, with higher proportions of fines.