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Auteur VIVIES J.

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Circulaire DGS/2731/MS1 du 9 octobre 1975 relative à l'admission des sujets en état d'ivresse dans les services hospitaliers

Circulaire DGS/2731/MS1 du 9 octobre 1975 relative à l'admission des sujets en état d'ivresse dans les services hospitaliers

Ministère de la Santé ; VIVIES J. | 1975
Texte legislatif
EXTRAIT Pour dégager la responsabilité des fonctionnaires [...] qui ont conduit dans les hôpitaux les sujets présumés en état d'ivresse, il a été admis, [...] qu'un certificat médical serait délivré par le médecin de garde [...] auxdits fonctio[...]
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