Les délinquants usagers de drogues et le système pénal : période qui court du premier contact avec la police jusqu'au jugement inclus. Actes du séminaire, 12-14 octobre 1998, Strasbourg

La toxicomanie entraînant une forte augmentation des délits et du trafic de drogues sans que les contrôles policiers sur les usagers n'entraînent de baisse significative de la fréquence de consommation des drogues, des mesures ont été proposées lors de ce séminaire. En premier lieu, le rôle de la police pourrait être plus préventif. En effet, le premier contact entre un jeune usager de drogues et les forces de police constitue souvent un électrochoc. Par ailleurs la coopération entre la police et les services sociaux devrait être développée spécialement en ce qui concerne les mineurs. La loi devrait permettre à la police de transmettre des informations aux services sociaux et médicaux. Au niveau judiciaire, des alternatives aux poursuites devraient être proposées si l'intéressé est disposé à se soumettre à un traitement. Des alternatives à l'emprisonnement doivent également être développées : les tribunaux devraient disposer d'un éventail de mesures et parmi elles la prescription d'un traitement. Mais ces mesures se heurtent à divers obstacles : la collectivité préfère généralement des mesures punitives ; l'efficacité d'un tel traitement n'est pas suffisamment établie ; l'application des mesures n'est pas suffisamment rigoureuse et souffre de ressources insuffisantes ; les usagers de drogues sont trop peu motivés. Il faut mesurer l'efficacité des interventions, partager les informations obtenues avec le tribunal, appliquer les condamnations de manière plus rigoureuse, recourir aux analyses d'urine pour confirmer que l'intéressé joue le jeu. L'avocat de la défense a un rôle essentiel ; il doit informer son client sur les mesures alternatives et doit avoir une approche psychologique et sociale des problèmes de ses clients, ce qui nécessite une formation.
L'originalité de cette rencontre résidait dans son caractère multidisciplinaire traduit par la présence de représentants des milieux judiciaire, social, médical et politique. En examinant les diverses étapes qui se succèdent, du premier contact de l'usager de drogues avec le système pénal jusqu'au jugement inclus, ainsi que le rôle des différents acteurs, ce séminaire a été l'occasion de faire le point sur les législations et les pratiques des différents pays dans ce domaine.