Historique
Texte legislatif
Note AP 97-2021/GB3 du 12 mars 1997 relative à la politique de lutte contre la toxicomanie de l'administration pénitentiaire. Bilan 1996 d'autorisation des crédits MILDT et orientations 1997
Vu le texte :
- Infections à VIH, hépatites, toxicomanies dans les établissements pénitentiaires et état d'avancement de l'application de la loi du 18 janvier 1994 : tome 1 et tome 2 (préparation à la sortie et réinsertion ; annexes)
- Circulaire DGS/DH n°96-239 du 3 avril 1996 relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1996
- Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental
- Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
Est accompagné de :
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) ;
VERITA, H.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
97-2021
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Texte budgétaire
NOR :
JUSD9740070N
Date de Signature :
12/03/1997
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Justice du 12 mars 1997, p.80-96
Note de contenu :
Annexe : Bilan 1996 d'utilisation des crédits MILDT et perspectives 1997
Résumé :
EXTRAIT
S'agissant des perspectives 1997, l'administration pénitentiaire entend poursuivre le travail partenarial mené depuis plusieurs années et visant à une prise en charge globale du toxicomane dans la perspective d'une meilleure insertion à la sortie de prison.
A cet effet, l'accent devra être mis en 1997 sur :
- une meilleure articulation de l'action de l'administration pénitentiaire en matière de lutte contre la toxicomanie avec celle des équipes hospitalières chargées, depuis la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 1994, de la prise en charge des toxicomanes incarcérés (réponse aux besoins sanitaires, tant somatiques que psychologiques, préparation à la sortie, coordination des actions de prévention) ;
- l'inscription de cette action dans le cadre départemental défini par la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 ;
- la poursuite de la démarche engagée par le biais des schémas régionaux de lutte contre la toxicomanie, pour rendre plus lisible l'action de l'administration pénitentiaire dans ce domaine. [...]
S'agissant des perspectives 1997, l'administration pénitentiaire entend poursuivre le travail partenarial mené depuis plusieurs années et visant à une prise en charge globale du toxicomane dans la perspective d'une meilleure insertion à la sortie de prison.
A cet effet, l'accent devra être mis en 1997 sur :
- une meilleure articulation de l'action de l'administration pénitentiaire en matière de lutte contre la toxicomanie avec celle des équipes hospitalières chargées, depuis la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 1994, de la prise en charge des toxicomanes incarcérés (réponse aux besoins sanitaires, tant somatiques que psychologiques, préparation à la sortie, coordination des actions de prévention) ;
- l'inscription de cette action dans le cadre départemental défini par la circulaire du Premier ministre du 9 juillet 1996 ;
- la poursuite de la démarche engagée par le biais des schémas régionaux de lutte contre la toxicomanie, pour rendre plus lisible l'action de l'administration pénitentiaire dans ce domaine. [...]
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