Historique
Rapport
L'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants
(Evolution of the drug policy in the Netherlands)
Auteur(s) :
ABOUT, N.
Année
1997
Page(s) :
27 p.
Sous-type de document :
Rapport législatif / Legislative report
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Collection :
Rapport d'information, 357
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
PAYS-BAS
Thésaurus mots-clés
EVALUATION
;
POLITIQUE
;
LEGISLATION
;
DOUANE
;
POLICE
;
TRAFIC
;
REPRESSION
;
SANTE PUBLIQUE
;
CANNABIS
;
DROGUES DE SYNTHESE
;
CULTURE ILLICITE
;
FABRICATION
Note générale :
Délégation du Sénat pour l'Union Européenne
Résumé :
Ce rapport, remis en 1996, fait état du plan "Victor" à Rotterdam et de la prise en compte par les Pays-bas des remarques de la France concernant la politique néerlandaise en matière de stupéfiants. La législation est plus répressive et la politique pénale plus restrictive. Par ailleurs les relations entre les deux pays se sont améliorées grâce aux coopérations douanière, policière et judiciaire. Toutefois quelques points sont problématiques, notamment le discours de santé publique qui reste ambigu, la culture du cannabis, qui reste licite, et la fabrication des drogues de synthèse. Les annexes présentent diverses directives néerlandaises en relation avec la loi sur l'opium.
Cote :
E01063